Politique d’utilisation acceptable
This Politique d’utilisation acceptable was last updated: June 29, 2021 (V. 2.0)

1. Reconnaissance Et Acceptation De La Pua

En utilisant (et en continuant d’utiliser) les services offerts par Decisive (les « Services »), vous acceptez d’être lié par les conditions de la présente politique d’utilisation acceptable (la « PUA »).

Si vous n’acceptez pas les conditions de la PUA, vous ne devez pas recourir à ces Services.

La signification des termes dotés d’une majuscule initiale qui figurent dans la présente PUA est précisée dans votre entente à titre de client ou revendeur avec Decisive. Pour obtenir des renseignements au sujet de la PUA, veuillez communiquer avec nous à l’adresse legal@Decisivegroup.com.

2. Modifications Apportées À La Politique D’utilisation Acceptable

Decisive reserves the right, at any time and without notice, to change the terms and conditions of the AUP. You are tDecisive se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les conditions de la PUA. Vous devriez donc consulter régulièrement la PUA pour vérifier les mises à jour éventuelles.

3. Votre Conduite

Vous ne pouvez pas utiliser le réseau ou les Services de Decisive pour manifester, encourager ou défendre un comportement illégal, abusif ou irresponsable. Il s’agit notamment des actes suivants :

  • Utilisation d’un compte Internet ou d’un ordinateur sans l’accord du propriétaire;
  • Consultation ou utilisation non autorisée de données, de systèmes ou de réseaux, y compris toute tentative de sonder ou de balayer un système ou un réseau ou d’en tester la vulnérabilité ou, encore, de porter atteinte aux mesures de sécurité ou d’authentification sans l’autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau;
  • Collecte ou utilisation d’adresses de courriel, de noms de connexion ou d’autres identifiants sans le consentement de la personne identifiée (notamment et sans limitation, l’hameçonnage, l’escroquerie sur Internet et le vol de mots de passe ainsi que l’exploration et le moissonnage du Web);
  • Collecte ou utilisation de renseignements sans le consentement du propriétaire de ces renseignements;
  • Utilisation de renseignements faux, trompeurs ou mensongers dans l’en-tête de paquet TCP/IP d’un courriel ou d’une publication dans un forum;
  • Utilisation des Services pour distribuer un logiciel qui recueille ou transmet des renseignements sur un utilisateur en secret;
  • Utilisation des Services pour la distribution d’un logiciel de diffusion de publicité, sauf si : (i) l’utilisateur consent explicitement au téléchargement et à l’installation d’un tel logiciel en fonction d’informations claires et évidentes sur la nature du logiciel et (ii) le logiciel se retire facilement à l’aide d’outils habituels prévus à cet effet, intégrés aux principaux systèmes d’exploitation (comme l’outil de désinstallation de programmes de Microsoft);
  • Toute conduite susceptible d’entraîner des représailles contre le réseau ou le site Web de Decisive ou, encore, les employés, les dirigeants ou les autres représentants de Decisive, notamment toute conduite qui provoque une attaque par déni de service ciblant un serveur; la surveillance des données ou du trafic dans un réseau ou un système sans l’autorisation expresse de la propriété du réseau ou du système; la perturbation de services offerts à tout utilisateur d’un réseau de Decisive ou d’un autre réseau, y compris le bombardement de courriels, l’inondation, les tentatives délibérées de surcharger un système et les attaques de Hastad.

Decisive se réserve le droit de déterminer, à sa discrétion, si votre conduite est conforme à la PUA et de résilier ou de suspendre les Services si elle considère que votre conduite ne respecte pas la PUA.

4. L’usage Que Vous Faites Des Ressources Informatiques De Decisive

À l’exception du droit d’utilisation du processeur virtuel et de la mémoire vive que Decisive vous procure, vous ne pouvez pas vous servir d’un système partagé fourni par Decisive de sorte à perturber inutilement l’exploitation normale d’un système partagé ou à consommer une part disproportionnée des ressources du système. Decisive se réserve le droit de prendre, à sa discrétion, les mesures raisonnables qu’elle juge nécessaires pour veiller à l’exploitation normale d’un système partagé. À titre d’exemple, nous pourrions interdire l’emploi automatisé ou prédéfini des Services de messagerie de Decisive si cela produit un effet négatif sur le système de messagerie. De plus, nous pourrions vous demander de corriger les anomalies de programmation dans votre code hébergé dans le nuage en cas de conflits inutiles avec l’utilisation des services infonuagiques par d’autres clients. Vous acceptez que nous puissions mettre en quarantaine ou supprimer en tout temps des données stockées dans un système partagé si ces données sont infectées par un virus ou corrompues d’une autre manière et présentent un risque d’infection ou de corruption du système ou des données d’autres clients qui sont stockées dans le même système. Dans ce cas, à moins que le risque s’avère critique et immédiat, la « suppression » ne servira qu’en dernier recours et uniquement avec votre consentement. En cas de quarantaine, de suppression ou d’autres mesures que nous devons prendre, nous vous indiquerons les données précises touchées ainsi que les raisons pour lesquelles nous avons pris (ou vous devez prendre) ces mesures. Ces raisons comprennent au moins le nom de l’infection ou du logiciel malveillant et le risque pour le système de Decisive.

5. Exigences Relatives Aux Courriels

Vous devez respecter la loi CAN-SPAM de 2003 et toute autre loi et réglementation applicable aux courriels de masse ou à caractère commercial. De plus, vos courriels de masse ou à caractère commercial doivent répondre aux exigences suivantes :

  • Vos destinataires prévus ont donné leur consentement pour recevoir des courriels par un moyen sans équivoque, par exemple sous forme d’une inscription, et ce, en conformité avec la Loi canadienne anti-pourriel;
  • Vos procédures de demande de consentement comprennent des moyens raisonnables pour vérifier que la personne ayant accordé son consentement est bien le propriétaire de l’adresse électronique qui fait l’objet du consentement;
  • Vous conservez des preuves du consentement du destinataire dans un format que vous pouvez présenter rapidement sur demande, et vous respectez toute demande du destinataire et de Decisive de fournir ces preuves du consentement dans les 72 heures suivant la réception de la demande;
  • Vous avez mis en place des procédures qui permettent à un destinataire de révoquer son consentement, comme un lien dans le corps du courriel ou des directives sur une réponse comportant le mot « Retirer » dans la ligne « Objet ». Vous traitez les révocations du consentement dans les 48 heures et avisez les destinataires de la révocation prévue de leur consentement dans les 48 heures;
  • Vous affichez une adresse électronique pour les plaintes (par exemple abus@nomdudomaine.com) dans un endroit visible de tout site Web associé au courriel; vous inscrivez cette adresse sous abuse@Decisivegroup.com et vous répondez rapidement aux messages envoyés à cette adresse;
  • Vous avez mis en place une politique de confidentialité, qui est publiée dans chaque domaine associé aux courriels;
  • Vous disposez de moyens d’effectuer un suivi des plaintes anonymes;
  • Vous ne dissimulez pas la provenance de vos courriels de quelque façon que ce soit. Votre courriel doit comprendre l’adresse électronique du destinataire dans le corps de message ou dans la ligne « À » du courriel;
  • Vous ne tentez pas de renvoyer un message à une adresse électronique en cas de trois (3) rejets de livraison consécutifs si l’intervalle entre la première et la troisième tentative est supérieur à 15 jours.

The above requirements apply to messages sent using the Services, or to messages sent from any network by You Les exigences ci-dessus s’appliquent aux messages envoyés à l’aide des Services et aux messages envoyés depuis tout réseau par vous-même ou toute personne en votre nom qui dirigent le destinataire, directement ou indirectement, vers un site hébergé par l’entremise des Services. De plus, vous ne pouvez pas utiliser le service de courriel d’un tiers qui n’impose pas des procédures semblables à tous ses clients. Les exigences ci-dessus s’appliquent aux listes de distribution créées par des tiers dans la même mesure que les listes que vous établissez vous-même. Decisive peut vérifier et surveiller votre conformité aux exigences ci-dessus, notamment en demandant les renseignements sur l’inscription sous forme d’un échantillon aléatoire provenant de votre liste à tout moment. En outre, Decisive peut bloquer la transmission de tout courriel qui contrevient aux présentes dispositions. Decisive peut demander, à sa discrétion, à certains clients d’obtenir une approbation préalable pour tout courriel de masse ou à caractère commercial, laquelle sera accordée seulement si le client peut prouver qu’il respectera toutes les exigences citées ci-dessus.

6. Tests De Vulnérabilité

During all use of the Services, You may not attempt to probe, scan, penetrate or test the vulnerability of a Decisive Tout au long de l’utilisation des Services, vous ne pouvez pas essayer de sonder ou de balayer un système ou un réseau de Decisive, ni de vous y introduire, ni d’en tester la vulnérabilité, ni de compromettre les mesures de sécurité ou d’authentification de Decisive, que ce soit au moyen de techniques passives ou intrusives, sans l’autorisation expresse de Decisive par écrit.

7. Groupes De Discussion, Forums De Clavardage Et Autres Réseaux

During all use of the Services, You must comply with the rules and conventions for postings to any bulletin board, Tout au long de l’utilisation des Services, vous devez vous conformer aux règles et aux conventions relatives à la publication sur un babillard, dans un groupe de clavardage ou dans un autre forum auquel vous participez, comme les groupes IRC et USENET, y compris leurs règles en matière de contenu et de publications commerciales. En général, les messages commerciaux hors sujet et les publications de masse destinées à différents forums sont interdits dans ces groupes.

8. Contenu Offensant

Vous ne pouvez pas publier, transmettre ou stocker, sur ou par le réseau ou le matériel de Decisive ou à l’aide des Services, du contenu ou des liens si Decisive croit raisonnablement que ledit contenu :

  • représente, illustre, favorise ou promeut la pornographie juvénile, la bestialité ou des actes sexuels non consensuels ou s’y rapporte de quelque manière que ce soit;
  • est excessivement violent, incite à la violence, menace de violence ou comporte du contenu importun ou des discours haineux;
  • s’avère inéquitable ou mensonger selon les lois sur la protection du consommateur d’un territoire de compétence, y compris les chaînes de courriels et la fraude pyramidale;
  • est diffamatoire ou porte atteinte à la vie privée d’une personne;
  • crée un risque pour la santé ou la sécurité d’une personne ou pour la santé ou la sécurité publique, compromet la sécurité nationale ou perturbe une enquête policière;
  • expose inadéquatement des secrets commerciaux ou d’autres renseignements confidentiels ou exclusifs d’une autre personne;
  • vise à aider d’autres personnes à déjouer les mesures techniques de protection du droit d’auteur;
  • enfreint le droit d’auteur, la marque de commerce ou de service, le brevet ou un autre droit de propriété d’une autre personne;
  • promeut les drogues illicites, enfreint les lois sur le contrôle des exportations, se rapporte au jeu clandestin ou au trafic d’armes illégales;
  • s’avère illégal pour toute autre raison ou incite à une conduite illégale en vertu des lois qui s’appliquent à vous ou à Decisive;
  • est malveillant ou frauduleux d’une autre manière ou pourrait entraîner des représailles contre Decisive par la partie offensée.

9. Événements Diffusés En Direct

Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour diffuser en continu des actes sexuels de quelque nature que ce soit, même si le contenu se conforme à la PUA en tout autre point. Decisive peut vous interdire de diffuser en continu d’autres événements en direct, à la discrétion raisonnable de Decisive, si l’événement risque de transgresser le volet « Contenu offensant » ci-dessus.

10. Documents Protégés Par Le Droit D’auteur

You may not use Decisive’s network or the Services to violate the intellectual property rights of a third party. For Vous ne pouvez pas recourir au réseau ou aux Services de Decisive pour télécharger, publier, distribuer, copier ou utiliser de quelque façon que ce soit du texte, de la musique, des logiciels, de l’art, des images ou d’autres œuvres protégées par la loi sur le droit d’auteur, à moins : (i) d’avoir obtenu l’autorisation explicite du propriétaire du droit d’auteur de copier son œuvre de cette manière ou (ii) de détenir la permission en vertu de la loi sur le droit d’auteur de copier l’œuvre de cette manière.

11.  Autre

Vous devez tenir à jour les renseignements auprès de votre registraire de noms de domaine pour tout domaine hébergé dans le réseau de Decisive. Vous pouvez utiliser seulement des adresses IP que Decisive vous a attribuées relativement aux Services. Vous reconnaissez que si les numéros IP de Decisive attribués à votre compte figurent dans une base de données de polluposteurs comme Spamhaus, vous commettez une violation de la présente PUA et que Decisive pourrait prendre des mesures raisonnables pour protéger ses adresses IP, notamment en procédant à la suspension ou à la résiliation des Services, que les adresses IP se retrouvent sur cette liste à la suite de vos actions ou non. Vous acceptez que, si vous inscrivez un enregistrement ou une zone de domaine sur un serveur de noms de domaine géré ou exploité par Decisive ou des Services pour un domaine alors que vous n’êtes pas le titulaire de l’enregistrement ou la personne-ressource administrative selon la base Whois du registraire, Decisive puisse, à la demande du titulaire de l’enregistrement ou de la personne-ressource administrative selon la base Whois du registraire, modifier, transférer ou supprimer un tel enregistrement ou une telle zone. Vous ne pouvez ni vous inscrire à des Services sous un faux nom ni utiliser une carte de crédit expirée ou non autorisée relativement aux Services.

12. ANS

Aucun crédit ne sera offert en vertu de l’accord (ou des accords) sur les niveaux de service de Decisive pour les interruptions de service découlant d’une violation de la PUA.

13. Intediction De Revente Et De Modification De La Marque De Decisive

Your right to use the Services is personal to You. You agree not to reproduce, duplicate, copy, sell, trade, or resell, wVotre droit d’utiliser les Services est personnel. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre ce qui suit, que ce soit seul ou avec un ou plusieurs services supplémentaires : (a) une portion des Services (notamment votre nom d’utilisateur), (b) l’utilisation des Services ou (c) l’accès aux Services.

14. Politique De Confidentialité

Veuillez consulter la Politique de confidentialité pour en savoir plus sur les politiques de Decisive en matière de protection de vos renseignements personnels.